Dernière mise à jour 19/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national paritaire du 15 juin 1995 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Patrons signataires:
La fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La confédération française de l'encadrement CGC agroalimentaire, 5, rue Régnault, 93500 Pantin ;
La fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO, 198, avenue du Maine, 75014 Paris.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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I. - ORIENTATIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
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II - MODALITES DE CREATION DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE.
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III-PUBLICS VISES ET ORGANISATION DE LA PREPARATION DES CQP
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Article 8 - IV - RECONNAISSANCE DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE DANS LES CLASSIFICATIONS.En vigueur étendu
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Article 9 - V. - DISPOSITIONS FINALES.En vigueur étendu