Dernière mise à jour 25/04/2024
Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972. Etendue par arrêté du 14 mai 1975 JORF 4 juin 1975.
Patrons signataires:
La fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes.
Syndicats signataires:La fédération nationale des travailleurs de l'alimentation CGT ;
La fédération française des syndicats des travailleurs de l'alimentation CFDT ;
La fédération des travailleurs des commerces et industries de l'alimentation FO ;
La centrale chrétienne de l'alimentation CFTC ;
La fédération nationale des syndicats indépendants des industries et commerces de l'alimentation CGSL ;
La fédération nationale des syndicats de cadres de l'alimentation CGC.
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Champ d'application
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Article 2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 3 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 4 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 5 - Conventions et accords antérieursEn vigueur étendu
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Article 6 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 7 - Liberté syndicale - Liberté d'opinionEn vigueur étendu
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Article 8 - Délégués syndicauxEn vigueur étendu
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Article 9 - Autorisations d'absenceEn vigueur étendu
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Article 10 - Panneaux d'affichageEn vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Article 13 - Electorat - EligibilitéEn vigueur étendu
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Article 14 - Collèges électorauxEn vigueur étendu
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Organisation des élections
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Attributions des délégués
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Comité d'entreprise
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Attributions du comité d'entreprise
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Article 34 - FonctionnementEn vigueur étendu
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Article 35 - CommissionsEn vigueur étendu
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Article 36 - IndemnisationEn vigueur étendu
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Article 37 - Comité central d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 38 - Règlement intérieurEn vigueur étendu
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Article 39 - FinancementEn vigueur étendu
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Article 40 - Embauchage - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 41 - MutationEn vigueur étendu
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Article 42 - RemplacementEn vigueur étendu
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Rupture du contrat de travail -Préavis
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Article 45 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
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Article 46 - Licenciements collectifsEn vigueur étendu
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Article 47 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 48 - Durée du travail - Heures supplémentaires (1)En vigueur étendu
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Article 49 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu
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Article 50 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Absences pour maladie ou accident
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Article 53 - Appel sous les drapeuax - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 54 - Absences fortuitesEn vigueur étendu
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Congés payés
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Indemnité de congé payé
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Article 63 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Hygiène et sécurité
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Article 70 - Dispositions communes aux femmes et aux jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 71 - FemmesEn vigueur étendu
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Article 72 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 73 - Apprentissage - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Salaires
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Article 75 - Rémunération des jeunes travailleursEn vigueur étendu
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Article 76 - Diminués physiquesEn vigueur étendu
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Article 77 - Bulletin de paieEn vigueur étendu
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Article 78 - RetraiteEn vigueur étendu
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Article 79 - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 80 - Composition des commissionsEn vigueur étendu
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Article 81 - Attributions respectives des commissionsEn vigueur étendu
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Article 82 - Fonctionnement des commissionsEn vigueur étendu
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Article 83 - Cas de grève ou de lock-outEn vigueur étendu
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Article 84 - Pertes de salaires et frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 85 - Application de la procédure de conciliation pour le règlement des conflits collectifsEn vigueur étendu