Dernière mise à jour 20/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 9 mai 1996 relatif au compte épargne-temps dans les industries charcutières
Patrons signataires:
La fédération française des industries charcutières (salaisons, plats cuisinés, produits traiteurs, conserves de viandes), 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La confédération française de l'encadrement agroalimentaire CGC, 5, rue Régnault, 93500 Pantin ;
La fédération générale de l'agroalimentaire (FGA) CFDT, 47-49, rue Simon-Bolivar, 75019 Paris ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Objet de l'accordEn vigueur étendu
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Article 2 - Mise en placeEn vigueur étendu
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Article 3 - Alimentation du compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 4 - Modalités d'utilisationEn vigueur étendu
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Article 5 - Financement du congéEn vigueur étendu
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Article 6 - Dispositions finalesEn vigueur étendu