Classification des postes Accord national du 7 décembre 1992 relatif à la classification des postes

Article PréambuleEn vigueur étendu

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS

• Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Dispositions conventionnelles modifiéesEn vigueur étendu

• Article 3 - Information des entreprises et des salariésEn vigueur étendu

CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX

• Article 4 - Définitions générales des emploisEn vigueur étendu

• Article 5 - Mise en oeuvre des critères classantsEn vigueur étendu

• Article 6 - Analyse des postes de travailEn vigueur étendu

• Article 7 - ConcertationEn vigueur étendu

CHAPITRE III : METHODE DE CLASSIFICATION DES POSTES

• Article 8 - Choix de la méthode de classificationEn vigueur étendu

• Article 9 - Modalités pratiquesEn vigueur étendu

• Article 10 - Notification au personnelEn vigueur étendu

• Article 11 - Suivi de l'application dans l'entrepriseEn vigueur étendu

CHAPITRE IV : GARANTIES

• Article 12 - Garanties accordées au personnel lors de la mise en application de la nouvelle classificationEn vigueur étendu

• Article 13 - Possibilités d'évolution de carrièreEn vigueur étendu

CHAPITRE V : POLYVALENCE

• Article 14 - Principes sur lesquels repose la polyvalence verticaleEn vigueur étendu

• Article 15 - Polyvalence horizontaleEn vigueur étendu

CHAPITRE VI : DISPOSITIF DE MISE EN OEUVRE

• Article 16 - Mise en applicationEn vigueur étendu

• Article 17 - Date d'entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu

• Article 18 - Commission nationale paritaire de suiviEn vigueur étendu