Dernière mise à jour 23/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 29 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes, 3, rue Anatole-de-la-Forge, 75017 Paris,
La fédération générale agroalimentaire CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19 ;
La fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente (CSFV), 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO, 7, passage Tenaille, 75680 Paris Cedex 14 ;
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1 - Objet de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 3 - Conditions liées aux salariésEn vigueur non étendu
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Article 4 - Statut du salariéEn vigueur non étendu
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Article 5 - Conditions liées aux entreprisesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Procédure d'adhésionEn vigueur non étendu
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Article 7 - Ressources garantiesEn vigueur non étendu
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Article 8 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 9 - Couverture socialeEn vigueur non étendu
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Article 10 - Suivi de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 11 - Date d'effet - Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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Article 12 - Clause résolutoireEn vigueur non étendu