Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V : INGENIEURS ET CADRES
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Article 17En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Promotion - Embauchage - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Engagement définitif.En vigueur étendu
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Article 4 - Modification au contrat.En vigueur étendu
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Article 5 - Durée du travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Ancienneté.En vigueur étendu
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Article 7 - Maladie, accident, maternitéEn vigueur étendu
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Article 8 - Congés payés.En vigueur étendu
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Article 9 - Déplacements.En vigueur étendu
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Article 10 - Régime de retraite et de prévoyance.En vigueur étendu
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Article 11 - Rupture du contrat de travail - Préavis.En vigueur étendu
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Article 12 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 13 - Départ à la retraite.En vigueur étendu
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Article 14 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 15 - Remplacement en cas de maladie ou d'accident.En vigueur étendu
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Article 16 - Commission paritaire de conciliation.En vigueur étendu