Dernière mise à jour 28/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 6 octobre 2006 relatif à l'aménagement de certaines dispositions conventionnelles (période d'essai et démission)
Patrons signataires:
La fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes,
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CSFV-CFTC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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CHAPITRE Ier : RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'ESSAI EN CAS D' EMBAUCHE A DUREE INDETERMINEEEn vigueur étendu
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CHAPITRE II : DUREE DE PREAVIS EN CAS DE RUPTURE PAR L'OUVRIER DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEEn vigueur étendu
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CHAPITRE III : DISPOSITIONS GENERALESEn vigueur étendu