Dernière mise à jour 25/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 octobre 2006 portant amélioration du régime de prévoyance
Patrons signataires:
La fédération française des industriels, traiteurs, transformateurs de viandes.
La fédération générale agroalimentaire FGA-CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des services annexes FO ;
La confédération française de l'encadrement CGC, fédération agro-alimentaire ;
La fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC-CSFV.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 4 - GarantiesEn vigueur étendu
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Article 4 bis - Portabilité des droits du régime de prévoyance collectiveEn vigueur étendu
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Article 5 - RevalorisationEn vigueur étendu
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Article 6 - Cotisations et répartitionsEn vigueur étendu
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Article 7 - Désignation de l'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 8 - Changement d'organisme assureurEn vigueur étendu
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Article 9 - Date d'effetEn vigueur étendu
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Article 10 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 11 - Clause pour adhésion tardiveEn vigueur étendu
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Article 12 - Modalités de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu