Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective industries céramiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 4 du 21 décembre 2004 relatif à la liste des CQP
Patrons signataires:
La confédération des industries céramiques de France,
Syndicats signataires:La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération BATIMAT-TP CFTC ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CFE-CGC,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Création de CQPEn vigueur étendu
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Article 2 - Accès et mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 3 - Liste des CQPEn vigueur étendu
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Article 4 - Accès au CQP par la mise en oeuvre de la validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu
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Article 5 - Effets de la validation du certificat de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 6 - SuiviEn vigueur étendu
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Démarche d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) par validation des acquis de l'expérience et de la formationEn vigueur étendu