Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 13 juin 2014 relatif à la formation professionnelle (Liste des CQP)
Patrons signataires:
CICF.
Syndicats signataires:FNTVC CGT ;
BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT.
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Processus de certification professionnelleEn vigueur étendu
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Accès à la certification CQP par la formationEn vigueur étendu
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Rôle du formateurEn vigueur étendu
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Rôle du tuteurEn vigueur étendu
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Rôle et composition du juryEn vigueur étendu
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Accès à la certification CQP par la VAEEn vigueur étendu
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Système d'évaluation de la VAEEn vigueur étendu
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Procédure de certification des CQP par la VAEEn vigueur étendu
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Critères d'attribution du CQP par la VAE et délibérationEn vigueur étendu
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Validation finaleEn vigueur étendu
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Evolution des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Refonte globale des CQPEn vigueur étendu
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Nouvelle liste des CQP de brancheEn vigueur étendu
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Modalités d'applicationEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoireEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu