Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective industries céramiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 novembre 2015 relatif au fonctionnement des instances paritaires
Patrons signataires:
CICF.
Syndicats signataires:FNTVC CGT ;
FNCB CFDT ;
CFE-CGC chimie ;
FG FO construction.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Organisation et fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu
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Nombre de commissions paritaires de la branche et composition des délégations syndicalesEn vigueur étendu
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Groupes de travail paritairesEn vigueur étendu
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Réunions préparatoiresEn vigueur étendu
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Règles de fonctionnement des instances paritairesEn vigueur étendu
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Autorisation d'absence pour participer aux instances paritairesEn vigueur étendu
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Indemnisation des instances paritairesEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de transportEn vigueur étendu
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Indemnisation des frais de restauration et d'hébergementEn vigueur étendu
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Modalités de remboursementEn vigueur étendu
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Réunions paritaires liées à la formationEn vigueur étendu
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Financement du paritarismeEn vigueur étendu
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Modalités d'application de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu