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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 30 mars 1999 relatif au financement du CFA par les fonds de formation consacrés à l'alternance

Patrons signataires:

La confédération des industries céramiques de France,

Syndicats signataires:

La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux CGT-FO ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC,