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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 17 juin 1994 relatif au financement du CFA des industries céramiques par le 0,4 % consacré à l'alternance

Patrons signataires:

Confédération des industries céramiques de France.

Syndicats signataires:

Fédération Bâti-Mat-TPCFTC ;

Fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires, CGT-FO ;

Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques, SCAMIC-CGC.