Diversité et égalité professionnelle Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle

Champ d'applicationEn vigueur étendu

Principe de non-discriminationEn vigueur étendu

Réalisation d'un état des lieux au niveau de la brancheEn vigueur étendu

RecrutementEn vigueur étendu

RémunérationEn vigueur étendu

Déroulement de carrièreEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Egalité de traitement en matière de formationEn vigueur étendu

Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu

Période de professionnalisationEn vigueur étendu

Droit individuel à la formationEn vigueur étendu

Congés de maternité et de paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu

Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu

Situation du salarié au retour de congéEn vigueur étendu

Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu

Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu

Horaires de travailEn vigueur étendu

Temps partielEn vigueur étendu

Egalité d'accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu

Exemples de contenu des accords conclus dans le cadre de l'article L. 5212-8 du code du travail (1)En vigueur étendu

Plan d'embaucheEn vigueur étendu

Plan d'insertion et de formationEn vigueur étendu

Plan d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu

Plan de maintien dans l'entrepriseEn vigueur étendu

Autres actions spécifiquesEn vigueur étendu

Institutions représentatives du personnel et organisations syndicalesEn vigueur étendu

Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu

Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu

Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu

Révision. - DénonciationEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu