Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective industries céramiques de france
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 14 janvier 2011 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle
Patrons signataires:
CICF.
Syndicats signataires:FNCB CFDT ;
Fédération BATIMAT-TP CFTC ;
SCAMIC CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Principe de non-discriminationEn vigueur étendu
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Réalisation d'un état des lieux au niveau de la brancheEn vigueur étendu
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RecrutementEn vigueur étendu
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RémunérationEn vigueur étendu
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Déroulement de carrièreEn vigueur étendu
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Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Egalité de traitement en matière de formationEn vigueur étendu
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Contrat de professionnalisationEn vigueur étendu
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Période de professionnalisationEn vigueur étendu
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Droit individuel à la formationEn vigueur étendu
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Congés de maternité et de paternité, congé d'adoption, congé de présence parentale et congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Situation du salarié pendant le congéEn vigueur étendu
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Situation du salarié au retour de congéEn vigueur étendu
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Conditions de travail pendant la grossesseEn vigueur étendu
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Articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelleEn vigueur étendu
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Horaires de travailEn vigueur étendu
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Temps partielEn vigueur étendu
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Egalité d'accès et maintien dans l'emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Exemples de contenu des accords conclus dans le cadre de l'article L. 5212-8 du code du travail (1)En vigueur étendu
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Plan d'embaucheEn vigueur étendu
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Plan d'insertion et de formationEn vigueur étendu
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Plan d'adaptation aux mutations technologiquesEn vigueur étendu
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Plan de maintien dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Autres actions spécifiquesEn vigueur étendu
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Institutions représentatives du personnel et organisations syndicalesEn vigueur étendu
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Sensibilisation et communicationEn vigueur étendu
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Bilan et suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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AdhésionEn vigueur étendu
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Force obligatoire de l'accordEn vigueur étendu
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Révision. - DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu