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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France

Patrons signataires:

La chambre syndicale du carreau céramique de France,

Syndicats signataires:

La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,