Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 28 du 28 juin 1996 relatif aux clauses particulières aux personnels « ouvriers » et « ETAM » de la chambre syndicale du carreau céramique de France
Patrons signataires:
La chambre syndicale du carreau céramique de France,
La fédération générale Force ouvrière des industries céramiques et produits similaires C.G.T.-F.O. ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (S.C.A.M.I.C.) C.G.C.,
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Adhésion aux avenants n° s 25 et 27 En vigueur étendu
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Article 2 - Calendrier de mise en place En vigueur étendu
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Article 3 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu
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Article 4 - Salaires minima En vigueur étendu
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Article 5 - Réévaluation des barèmes En vigueur étendu
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Article 6 - Clause de sauvegarde En vigueur étendu
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Article 7 - Anticipation En vigueur étendu
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Article 8 - Bilan d'application En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt En vigueur étendu
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Article 10 - Adhésion En vigueur étendu