Dernière mise à jour 28/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Clauses particulières au personnel Cadre convention collective nationale du 6 juillet 1989
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Article C 1 - Champ d'application En vigueur étendu
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Article C 2 - Lettre d'engagement En vigueur étendu
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Article C 3 - Période d'essai En vigueur étendu
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Article C 4 - Horaires de travail En vigueur étendu
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Article C 5 - Mutation et remplacement En vigueur étendu
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Article C 6 - Mutation entraînant changement de résidence En vigueur étendu
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Article C 7 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise En vigueur étendu
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Article C 8 - Règles complémentaires en cas de déplacements professionnels à l'étranger En vigueur étendu
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Article C 9 - Préavis En vigueur étendu
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Article C 10 - Maladie-Accident En vigueur étendu
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Article C 11 - Promotion et développement de carrière En vigueur étendu
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Article C 12 - Congés payés En vigueur étendu
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Article C 13 - Classification En vigueur étendu
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Article C 14 - Appointements En vigueur étendu
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Article C 15 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu
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Article C 16 - Départ à la retraite et mise à la retraite pour les cadres En vigueur étendu
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Article C 17 - Information et concertation En vigueur étendu
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Article C 18 - Formation En vigueur étendu