Dernière mise à jour 25/04/2024
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Adhésion des industries de la porcelaine françaises à la convention collective des industries céramiques de France, Avenant n° 33 du 5 mai 1999
Patrons signataires:
Organisations patronales sgnataires :
La confédération des industries céramiques de France ;
Le syndicat national de la porcelaine française,
La fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux de construction CGT-FO ;
La fédération Bâti-Mat-TP CFTC ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT ;
Le syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens des industries céramiques (SCAMIC) CGC, pour les articles concernant les ETAM et cadres,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Congés supplémentaires d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 3 - Complément annuel de rémunération des ouvriersEn vigueur étendu
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Article 4 - Complément annuel de rémunération des ETAMEn vigueur étendu
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Article 5 - Complément annuel de rémunération des cadresEn vigueur étendu
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Article 6 - Prime d'ancienneté du personnel ETAMEn vigueur étendu
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Article 7 - Prime de panierEn vigueur étendu
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Article 8 - Prime d'ancienneté du personnel cadreEn vigueur étendu
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Article 9 - ClassificationsEn vigueur étendu
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Article 10 - Commissions de suivi du présent accordEn vigueur étendu
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Article 11 - Déplacements exécutés par ordre au service de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 12 - Enfant maladeEn vigueur étendu
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Article 13 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 14 - Congés d'éducation syndicaleEn vigueur étendu
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Article 15 - ExtensionEn vigueur étendu
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Article 16 - Date d'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 17 - Durée d'application du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 18 - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 19 - DépôtEn vigueur étendu