Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industries du cartonnage
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi
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Annexe à la convention collective pour le personnel des industries de cartonnages du 9 janvier 1969
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Titre Ier : Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
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Titre II : Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements collectifs pour raisons économiques
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Titre III : Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
Article 25En vigueur étendu
Article 26En vigueur étendu
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Titre IV : Dispositions diverses
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