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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 14 avril 2014 à l'accord du 28 juin 2004 relatif au régime de prévoyance

Patrons signataires:

FFC.

Syndicats signataires:

FG FO ;

FILPAC CGT ;

FCE CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FFSCEGA CFTC.