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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 13 mars 2013 à l'accord du 11 février 2010 relatif aux frais de santé

Patrons signataires:

La FFC,

Syndicats signataires:

La FCE CFDT ;

La FFSCEGSA CFTC ;

La FIBOPA CFE-CGC ;

La FG FO construction ;

La FILPAC CGT,