Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective industries du cartonnage
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 140 du 14 mars 2011 portant création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
Patrons signataires:
FFC.
Syndicats signataires:FCE CFDT ;
FFSCEGA CFTC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1er - Objet de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 2 - SaisineEn vigueur étendu
-
Article 3 - Fonctionnement du secrétariat de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 4 - Composition de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 5 - RéunionsEn vigueur étendu
-
Article 6 - Décision de la commissionEn vigueur étendu
-
Article 7 - Notification de la décisionEn vigueur étendu
-
Article 8 - Entrée en vigueur et durée de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 9 - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
-
Annexe IEn vigueur étendu