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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 9 novembre 2011 à l'avenant n° 141 du 14 avril 2011 relatif au champ d'application

Patrons signataires:

FFC ;

FAP.

Syndicats signataires:

FILPAC CGT ;

FCE CFDT ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FFSCEGA CFTC.