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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 141 du 14 avril 2011 modifiant le champ d'application de la convention

Patrons signataires:

FFC ;

FAP.

Syndicats signataires:

FCE CFDT ;

FFSCEGA CFTC ;

FIBOPA CFE-CGC ;

FILPAC CGT.