Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe I - Sécurité de l'emploi (convention collective nationale industrie de cartonnage du 9 janvier 1969)
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Article En vigueur étendu
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Chapitre Ier
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Titre Ier - Généralisation de commissions paritaires de l'emploi
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Titre II - Information et consultation du comité d'entreprise sur les projets de licenciements pour raisons économiques
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Titre III - Garanties prévues en cas de mutations et licenciements collectifs d'ordre économique
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
Article 25En vigueur étendu
Article 26En vigueur étendu
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Titre IV - Dispositions diverses
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Chapitre II : Instituant des conventions de conversion.
Article En vigueur étendu
Article 1er (1)En vigueur étendu
Article 2En vigueur étendu
Article 3En vigueur étendu
Article 4En vigueur étendu
Article 5En vigueur étendu
Article 6En vigueur étendu
Article 7En vigueur étendu
Article 8En vigueur étendu
Article 9En vigueur étendu
Article 10En vigueur étendu
Article 11En vigueur étendu
Article 12En vigueur étendu