Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 décembre 2008 relatif à la garantie décès (Vosges et Meurthe-et-Moselle)
Patrons signataires:
Syndicat textile de l'Est.
Syndicats signataires:CFE-CGC ;
Hacuitex CFDT ;
CGT ;
CFTC ;
CGT-FO.
-
Objet et champ d'applicationEn vigueur étendu
-
AdhérentsEn vigueur étendu
-
AssurésEn vigueur étendu
-
SalaireEn vigueur étendu
-
CotisationEn vigueur étendu
-
Capital garanti en cas de décèsEn vigueur étendu
-
BénéficiairesEn vigueur étendu
-
Perte totale et irréversible d'autonomieEn vigueur étendu
-
Incapacité de travailEn vigueur étendu
-
Chômage totalEn vigueur étendu
-
GestionEn vigueur étendu
-
Régimes antérieursEn vigueur étendu
-
Date d'applicationEn vigueur étendu
-
DénonciationEn vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
ExtensionEn vigueur étendu