Dernière mise à jour 23/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 mai 1982 relatif à la durée du travail
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
L'union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la CGT-FO et à la CFE-CGC.
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REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET DE L'AMELIORATION DE L'UTILISATION DES EQUIPEMENTS, CONCLU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE TEXTILE
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Article 4 (1) - DUREE DU TRAVAIL Compensation de la réduction de la durée du travail.En vigueur étendu
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Article 5 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Récupération et aménagement de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 6 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ModulationEn vigueur étendu
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Article 7 - AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Horaires cycliquesEn vigueur étendu
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AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
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HEURES SUPPLEMENTAIRES
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Article 10 - Repos compensateursEn vigueur étendu
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Article 11 - Durée maximale du travailEn vigueur étendu