Dernière mise à jour 25/04/2024
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CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des tapis Accord du 15 novembre 1985
Patrons signataires:
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C..
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Article 1En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accord.
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Article 4 - Avantages acquis.En vigueur étendu
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Article 5 - Postes d'ouvriers d'entretien et des services généraux.En vigueur étendu
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Article 6 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Article 7 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 8 - Application de l'accord du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt.En vigueur étendu