Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie Accord du 28 juillet 1983
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Article 1En vigueur étendu
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Champ d'application de l'accord.
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Article 5 - Polyvalence.En vigueur étendu
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Article 6 - Application de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
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Article 4 de l'accord cadre national du 30 décembre 1980.