Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
CLASSIFICATION DES OUVRIERS Classification par branche : Branche de la dentelle mécanique Accord du 20 mars 1985
Patrons signataires:
Union des industries textiles.
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement Force ouvrière ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement C.F.T.C. ;
-
Article 1En vigueur étendu
-
Champ d'application de l'accord.
-
Article 5 - Polyvalence.En vigueur étendu
-
Article 6 - Article 4 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
-
Article 7 - Adaptation de l'article 5 de l'accord-cadre du 30 décembre 1980.En vigueur étendu
-
Article 8 - Application de l'accord.En vigueur étendu
-
Article 9 - Dépôt.En vigueur étendu