Dernière mise à jour 24/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 avril 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération générale des cuirs, textiles, habillement FO ;
Fédération nationale des syndicats du personnel d'encadrement des industries textiles, habillement et connexes CFE-CGC ;
Fédération textile-habillement-cuir CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.
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PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 1er - Conditions générales d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - Conditions d'accès au dispositif de cessation anticipée d'activitéEn vigueur non étendu
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Article 3 - Montant de l'allocationEn vigueur non étendu
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Article 4 - Modalités de versement de l'allocationEn vigueur non étendu
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Article 5 - Procédure d'adhésion des bénéficiairesEn vigueur non étendu
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Article 6 - Sortie du dispositifEn vigueur non étendu
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Article 7 - Durée de l'accord et entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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Article 8 - DépôtEn vigueur non étendu