Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe VI - Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile CFTC ;
Fédération F.O. des textiles de France CGT-FO ;
Fédération des travailleurs du textile et des industries assimilées CGT ;
Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile CGC.
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Indemnisation du chômage partiel (1) (2)En vigueur non étendu
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Indemnisation du chômage partiel