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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe VI - Accord du 28 février 1963 relatif à la mensualisation du personnel ouvrier (1) Chômage partiel

Patrons signataires:

Union des industries textiles.


Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile CFTC ;

Fédération F.O. des textiles de France CGT-FO ;

Fédération des travailleurs du textile et des industries assimilées CGT ;

Féderation nationale des syndicats de cadres, de maîtrise et de techniciens du textile CGC.