Dernière mise à jour 19/04/2024
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ANNEXE IV INGENIEURS ET CADRES Annexe 4 du 28 juin 1951
Patrons signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:Fédération FO des textiles de France ;
Fédération nationale des syndicats de cadres, d'agents de maîtrise et de techniciens des industries textiles et connexes CGC ;
Fédération française des syndicats chrétiens d'ingénieurs et de cadres CFTC;
Fédération des industries textiles, de l'habillement et du cuir CFDT;
Syndicat national des ingénieurs et cadres du textile, de l'habillement et du cuir CFDT;
Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées CGT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Durée de l'annexeEn vigueur étendu
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Champ d'application
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Rémunération
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Article 10 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Engagement
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Article 13 - Promotion (1)En vigueur étendu
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Article 14 - Suspension du contrat de travail (1) (Pour accident, maladie ou maternité)En vigueur étendu
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Résiliation du contrat de travail
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Indemnités de licenciement
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Article 21 - Mutation d'emploiEn vigueur étendu
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Retraite
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Changement de résidence (1)
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Article 28 - DéplacementsEn vigueur étendu
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Article 29 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 30 - Périodes militairesEn vigueur étendu
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Article 31 - RéembauchageEn vigueur étendu
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Article 32 - Secret professionnel et clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 33 - Brevets d'inventionEn vigueur étendu
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Article 34 - FormationEn vigueur étendu
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Article 35 - AvenantsEn vigueur étendu
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Commissions paritaires de conciliation
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Annexe à l'accord du 20 février 1963En vigueur étendu
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Note d'interprétation du 20 juin 1967En vigueur étendu