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Textes Attachés consultation gratuite

Annexe II - Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile

Patrons signataires:

Union des industries textiles.


Syndicats signataires:

Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile CFTC ;

Fédération FO des textiles de France ;

Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées CGT.