Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective industrie textile
Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Union des industries textiles.
Syndicats signataires:
Fédération française des syndicats chrétiens de l'industrie textile CFTC ;
Fédération FO des textiles de France ;
Fédération des travailleurs du textile et des industries rattachées CGT.
-
Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Dispositions généralesEn vigueur étendu
-
Article 3 (1) - RémunérationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Jours fériés et congés payésEn vigueur étendu
-
Article 4.1 - Congés pour événements familiauxEn vigueur étendu
-
Article 5 (1) - Indemnisation du chômage partielEn vigueur non étendu
-
Article 6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu
-
Article 7 (1) - Indemnité de départ en retraiteEn vigueur étendu
-
Article 8 - Régime de retraiteEn vigueur étendu
-
Article 9 - ConciliationEn vigueur étendu
-
Article 10 - Date d'applicationEn vigueur étendu