ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques ANNEXE II TRAVAILLEURS A DOMICILE Dispositions particulières aux travailleurs à domicile de la branche broderies mécaniques Accord du 28 mars 1972

Patrons signataires:

Union des producteurs de broderies de France (Ubrod).

Syndicats signataires:

Fédération nationale des dentelles, tulles, broderies et guipures ;

Syndicat des brodeurs à domicile de France (Synbrod) ;

Fédération Force ouvrière des textiles de France ;

Fédération nationale des syndicats de cadres, de maîtrises et de techniciens des industries textiles et connexes CGC ;

Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;

Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT.