Dernière mise à jour 19/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Annexe II - Accord du 2 avril 1964 relatif aux travailleurs à domicile - Comité d'entreprise
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Arrêté du 8 juin 1945 portant application de l'ordonnance du 22 février 1945 instituant des comités d'entreprise aux travailleurs à domicileEn vigueur étendu
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Arrêté du 30 septembre 1946 déterminant les conditions d'application de la loi du 16 avril 1946 aux travailleurs à domicile et les modalités particulières de désignation des délégués de ces travailleursEn vigueur étendu
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Extrait du Code du travail relatif au bulletin ou carnet des travailleurs à domicile et à l'affichage des temps d'exécution, prix de façon et frais d'atelierEn vigueur étendu