Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective industrie du pétrole
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 18 décembre 2003 à l'accord du 19 juin 1995 relatif à la sécurité au travail
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières (UFIP).
Syndicats signataires:Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
Fédéchimie CGT-FO ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération chimie-énergie CFDT.
Organisations adhérentes signataires:FNIC-CGT, par lettre du 1er février 2007 (BO n° 2007-10).
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Formalités conventionnellesEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Rôle et fonctionnement de la commission paritaire de suivi de l'accordEn vigueur étendu
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TITRE Ier : Participation des salariés à la prévention des accidents du travail et à l'amélioration de la sécurité
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Article 4 - Accueil dans les établissementsEn vigueur étendu
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Article 5 - Enregistrement de la formation à la sécuritéEn vigueur étendu
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Article 6 - Contrôle des connaissances et habilitationsEn vigueur étendu
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Article 7 - Exercices de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 8 - Dispositions spécifiques aux exercices dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnementEn vigueur étendu
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TITRE II : Processus de sécurité
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TITRE III : CHSCT et sécurité
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Article 11 - Rôle du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 12 - Formation des membres du CHSCT dans les établissements industriels visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnementEn vigueur étendu
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Article 13 - Information du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 14 - Consultation du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 15 - Fonctionnement du CHSCTEn vigueur étendu
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Article 16 - Concertation centrale sécurité sociétésEn vigueur étendu
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Article 17 - Organisation et fonctionnement des CHSCT dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnementEn vigueur étendu
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TITRE IV : Entreprises extérieures et sécurité
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Article 18 - Recours aux entreprises extérieuresEn vigueur étendu
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Article 19 - Exigence de sécuritéEn vigueur étendu
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Article 20 - Formation pratique et appropriée des entreprises extérieures dans les établissements visés à l'article L. 515-8 du code de l'environnementEn vigueur étendu
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Article 21 - CHSCT et entreprises extérieuresEn vigueur étendu
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Article 22 - Instance entreprises extérieures dans les établissements visés par l'article L. 515-8 du code de l'environnementEn vigueur étendu
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TITRE V : Mise en oeuvre