Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industrie du pétrole
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 mai 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières.
Syndicats signataires:Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;
Fédération chimie énergie CFDT.
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Article 1er - EmploiEn vigueur étendu
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Article 2 - Réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 3 - Organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Compte épargne-tempsEn vigueur étendu
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Article 5 - Formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 6 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions particulières aux postés 3 x 8 continusEn vigueur étendu
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Article 8 - Autres dispositions particulièresEn vigueur étendu
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Article 9 - Salaires minimaEn vigueur étendu
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Article 10 - Dispositions finalesEn vigueur étendu
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Article 11 - DépôtEn vigueur étendu