Dernière mise à jour 25/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 janvier 2006 relatif aux opérations d'avitaillement
Patrons signataires:
Union française des industries pétrolières (UFIP).
Syndicats signataires:Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;
Fédération de la chimie CGT-FO ;
Fédération CMTE CFTC pétrole.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Définition des opérations spécifiques d'avitaillement : compétences requisesEn vigueur étendu
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Article 2 - Opérations spécifiques d'avitaillement : formation, habilitation et rémunération associéeEn vigueur étendu
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Article 3 - Progression de la classification K 185 à la classification K 200En vigueur étendu
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Article 4 - Instauration de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sur certains sites d'avitaillementEn vigueur étendu
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Article 5 - Information de la direction générale de l'aviation civileEn vigueur étendu
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Article 6 - Clause de normativitéEn vigueur étendu
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Article 7 - Formalités et mise en oeuvreEn vigueur étendu