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Textes Attachés consultation gratuite

Accord collectif du 23 juin 1997 relatif à la mutualisation partielle des fonds de formation continue des entreprises de 10 salariés et plus et de moins de 10 salariés

Patrons signataires:

Union française des industries pétrolières.

Syndicats signataires:

Fédération chimie-énergie CFDT ;

Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;

Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;

Fédération nationale des industries chimiques CGT-FO.