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Etablissements pétroliers et sécurité Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995
Dernière mise à jour 24/04/2024
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Convention collective 1388
Textes Attachés : Etablissements pétroliers et sécurité
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Textes Attachés
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Annexe "Etablissements pétroliers et sécurité" à l'accord du 19 juin 1995
Préambule
En vigueur étendu
Sommaire
En vigueur étendu
1. Participation des salariés à la sécurité
En vigueur étendu
2. Procédures de sécurité
En vigueur étendu
3. CHSCT et sécurité
En vigueur étendu
4. Entreprises extérieures et sécurité
En vigueur étendu
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