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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 25 mars 2013 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

L'UFIP,

Syndicats signataires:

La FCMTE CFTC ;

Le SPIP CFE-CGC ;

La FNIC CGT ;

La FCE CFDT,