Affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance Accord du 24 avril 1996 relatif à l'affectation au financement de l'apprentissage, des fonds non utilisés de l'alternance

Patrons signataires:

Union française des industries pétrolières (UFIP).

Syndicats signataires:

Syndicat des personnels de l'industrie du pétrole CFE-CGC ;

Fédéchimie CGT-FO ;

Fédération nationale des industries chimiques CFTC ;

Fédération unifiée chimie CFDT.