Négociation des objectifs et moyens de la formation professionnelle. Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle. Convention collective Industrie des panneaux à base de bois

Dernière mise à jour 19/04/2024

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Accord du 29 juin 1999 relatif à la négociation des objectifs et des moyens de la formation professionnelle.

Préambule En vigueur étendu
I. - Nature des actions de formation et ordre de prioritéEn vigueur étendu
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formationEn vigueur étendu
III. - Rôle des comités d'entreprise ou d'établissement et des commissions de formationEn vigueur étendu
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelleEn vigueur étendu
V. - Durée de l'accord et conditions d'applicationEn vigueur étendu