Financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance. Accord du 29 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle et de la formation en alternance

Article En vigueur étendu

Chapitre préliminaire Champ d'applicationEn vigueur étendu

Chapitre Ier Dispositions financièresEn vigueur étendu

Article 1 - Entreprises de plus de 10 salariésEn vigueur étendu

Article 2 - Entreprises de moins de 10 salariésEn vigueur étendu

Article 3 - Date de versementEn vigueur étendu

Chapitre II : Rôle de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour les formations en alternance

• Article 4 - MutualisationEn vigueur étendu

• Article 5 - Mission de la sectionEn vigueur étendu

Chapitre III : Dispositions diverses

• Article 6 - Date d'effetEn vigueur étendu

• Article 7 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 8 - Clause de sauvegardeEn vigueur étendu

• Article 9 - Durée de l'accordEn vigueur étendu

• Article 10 - AdhésionEn vigueur étendu