Dernière mise à jour 19/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999
Patrons signataires:
Union des industries des panneaux de process ;
Union des fabricants de contreplaqués ;
Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois.
Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT.
La fédération générale FO construction, 170, avenue Parmentier, CS 20006,75479 Paris, par lettre du 13 décembre 2016 (BO n°2017-2)
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Article 2 - AdhésionEn vigueur étendu
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Article 3 - DépôtEn vigueur étendu
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Article 4 - Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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Article 5 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
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Article 6 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 7 - Procédure d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu
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Article 8 - RévisionEn vigueur étendu
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Article 9 - Dénonciation et conséquencesEn vigueur étendu
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Article 10 - Organisation matérielle des commissions paritairesEn vigueur étendu
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Article 11 - Participation aux commissions paritaires ou mixtesEn vigueur étendu
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Article 12 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 13 - Délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 14 - Délégués du personnel : collèges électoraux (1)En vigueur étendu
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Article 15 (1) - Elections des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 16 (1) - Information du personnel En vigueur étendu
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Article 17 - Organisation des élections En vigueur étendu
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Article 18 (1) - Organisation du scrutin En vigueur étendu
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Article 19 (1) - Vote par correspondanceEn vigueur étendu
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Article 20 (1) - Bureau de vote En vigueur étendu
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Article 21 (1) - Vote En vigueur étendu
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Article 22 - Comité d'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 23 - Délégation uniqueEn vigueur étendu
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Article 24 (1) - Election des membres du comité d'entreprise En vigueur étendu
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Article 25 (1) - Comité d'entreprise : collèges électoraux En vigueur étendu
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Article 26 - Financement des oeuvres sociales et activités culturelles de l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 27 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 28 - EmbauchageEn vigueur étendu
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Article 29 - Classifications professionnellesEn vigueur étendu
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Article 30 nouveau - Salaires minima conventionnels mensuelsEn vigueur non étendu
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Article 30 - Rémunération annuelle garantieEn vigueur étendu
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Article 30.1 - PrincipeEn vigueur étendu
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Article 30.2 - Salaire mensuelEn vigueur étendu
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Article 30.3 - NégociationsEn vigueur étendu
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Article 30.4 - Horaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 30.5 - Définition En vigueur étendu
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Article 30.6 - ExclusionsEn vigueur étendu
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Article 30.7 - InformationEn vigueur étendu
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Article 31 - Clause de non-concurrenceEn vigueur étendu
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Article 32 (1) - Emploi et rémunération des jeunes En vigueur étendu
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Article 33 (1) - Emploi des femmes En vigueur étendu
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Article 34 - Formation professionnelle continueEn vigueur étendu
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Article 35 - Apprentissage, formation : et perfectionnement professionnelEn vigueur étendu
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Article 36 - Protection de la maternitéEn vigueur étendu
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Article 37 - Congés de maternité ou d'adoptionEn vigueur étendu
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Article 38 - Congé parental d'éducationEn vigueur étendu
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Article 39 - Conditions d'emploi du personnel temporaire.En vigueur étendu
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Article 40 - Emploi des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Article 41 - Travail à temps partielEn vigueur étendu
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Article 42 - Emplois multiplesEn vigueur étendu
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Article 43 - PolyvalenceEn vigueur étendu
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Article 44 - Travail postéEn vigueur étendu
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Article 45 - Travail en continuEn vigueur étendu
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Article 46 - Temps de travailEn vigueur étendu
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Article 47 - Travail exceptionnel le dimanche : et les jours fériés légaux, à l'exclusion du 1er MaiEn vigueur étendu
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Article 48 - Travail exceptionnel le 1er MaiEn vigueur étendu
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Article 49 - Indemnités d'emploiEn vigueur étendu
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Article 50 (1) - Modification d'une clause du contrat de travail En vigueur étendu
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Article 51 - Vacance ou création de poste.En vigueur étendu
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Article 52 - Changement de résidence.En vigueur étendu
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Article 53 - Frais de déplacementEn vigueur étendu
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Article 54 - Rupture du contrat de travail du fait de l'employeurEn vigueur étendu
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Article 55 - Rupture du contrat de travail du fait du salariéEn vigueur étendu
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Article 56 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu
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Article 57 (1) - Indemnités de licenciementEn vigueur étendu
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Article 58 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 59 - Détermination du salaire de référenceEn vigueur étendu
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Article 60 - AnciennetéEn vigueur étendu
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Article 61 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu
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Article 62 - AbsencesEn vigueur étendu
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Article 63 - Absences pour maladie ou accidentEn vigueur étendu
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Article 64 - Service nationalEn vigueur étendu
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Article 65 - Congés annuelsEn vigueur étendu
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Article 66 - Indemnité de congés annuels payésEn vigueur étendu
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Article 67 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 68 - Congés exceptionnelsEn vigueur étendu
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Article 69 (1) - Autorisation d'absence pour garde d'enfant malade En vigueur étendu
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Article 70 - Interruptions accidentelles du travailEn vigueur étendu
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Article 71 - Récupération des heures non travaillées à l'occasion d'une interruption collective du travailEn vigueur étendu
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Article 72 - Inventions des salariésEn vigueur étendu
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Article 73 (1) - Départ à la retraite En vigueur étendu
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Article 74 - PrévoyanceEn vigueur étendu
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Article 75 - Commission de formationEn vigueur étendu
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Article 76 - Publicité relative à la conventionEn vigueur étendu