Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective industrie des panneaux à base de bois
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 14 décembre 1999 relatif au capital de temps de formation dans les industries des panneaux à base de bois
Patrons signataires:
L'union des industries des panneaux de process ;
L'union des fabricants de contreplaqué ;
Le syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois,
La fédération générale Force ouvrière bâtiment bois CGT-FO ;
La fédération Bâti-Mat TP CFTC ;
La fédération nationale des travailleurs du bois et activités connexes CGT ;
La fédération nationale des salariés de la construction et du bois FNCB CFDT ;
Le syndicat national du personnel d'encadrement de la filière bois-papier FIBOPA CFE-CGC.
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Préambule En vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - ObjetEn vigueur étendu
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Article 3 - Nature des actions de formationEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée et organisation des actionsEn vigueur étendu
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Article 5 - Réalisation de la formationEn vigueur étendu
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Article 6 (1) - Publics prioritaires (1)En vigueur étendu
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Article 7 - Conditions requisesEn vigueur étendu
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Article 8 - Procédures de mise en oeuvreEn vigueur étendu
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Article 9 - Absences simultanéesEn vigueur étendu
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Article 10 - Modalités de prise en chargeEn vigueur étendu
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Article 11 - Information : Article 11.1. Information du comité d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnelEn vigueur étendu
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Article 12 - Statut des salariés bénéficiaires du capital de temps de formationEn vigueur étendu
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Article 13 - ContributionEn vigueur étendu
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Article 14 - Suivi du dispositifEn vigueur étendu
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Article 15 - Dépôt et entrée en vigueurEn vigueur étendu