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Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Dernière mise à jour 23/04/2024
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Convention collective 2089
Textes Attachés : Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens
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Annexe I - Catégorielles : Employés et techniciens Annexe à la convention collective nationale du 29 juin 1999
Article 1 - Domaine d'application
En vigueur étendu
Article 2 - Période d'essai
En vigueur étendu
Article 3 - Délai-congé
En vigueur étendu
Article 4 - Affectation provisoire
En vigueur étendu
Article 5 - Indemnisation complémentaire : pour maladie ou accident
En vigueur étendu
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