Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 février 2013 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires:
La FFC ;
La CSNB ;
La CSNPO,
Syndicats signataires:La FNAA CFE-CGC ;
La FCMTE CFTC ;
La fédération CTH FO,
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Détermination de la proportion de salariés exposés aux facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu
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Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Mesures relatives à la prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Modalités de suiviEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu