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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 16 mars 2010 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Patrons signataires:

FFC ;

CSNB ;

CSNPO.

Syndicats signataires:

THC CGT ;

SNCP CFE-CGC ;

CMTE CFTC, secteur cuir ;

CPT FO.