Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective industrie de la chaussure et des articles chaussants
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 22 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Fédération française de la chaussure (FFC).
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile (HACUITEX) CFDT ;
Fédération textile, habillement, cuir CGT ;
Syndicat national des personnels d'encadrement des cuirs et peaux CFE-CGC ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles, habillement.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu
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Article 2 - L'égalité professionnelle des hommes et des femmes En vigueur étendu
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Article 3 - Travailleurs handicapés En vigueur étendu
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Article 4 - Priorités de formation de la branche En vigueur étendu
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Article 5 - Plan de formation En vigueur étendu
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Article 6 - Adaptation au poste de travail En vigueur étendu
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Article 7 - Actions de formation liées à l'évolution des emplois ou participant au maintien dans l'emploi En vigueur étendu
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Article 8 - Action de formation ayant pour objet le développement des compétences En vigueur étendu
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Article 9 - Le droit individuel à la formation (DIF) En vigueur étendu
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Article 10 - Congé individuel de formation En vigueur étendu
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Article 11 - Contrat de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 12 - Période de professionnalisation En vigueur étendu
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Article 13 - Tutorat En vigueur étendu
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Article 14 - L'entretien professionnel En vigueur étendu
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Article 15 - Le passeport formation En vigueur étendu
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Article 16 - Financement de la formation En vigueur étendu
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Article 17 - Désignation de l'OPCA de la branche et création d'une section professionnelle paritaire En vigueur étendu
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Article 18 - Observatoire des métiers En vigueur étendu
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Article 19 - Négociation triennale de branche En vigueur étendu
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Article 20 - Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur étendu
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Article 21 - Formation en entreprise En vigueur étendu
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Article 22 - Validation des acquis En vigueur étendu
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Article 23 - Champ d'application, extension et publicité En vigueur étendu